Conditions générales de vente

 

Dernière mise à jour le 22 avril 2015 14:45  

Article 1 : Champ d’application

Les conditions générales de vente qui s’appliquent à toutes les commandes reçues par courrier ou via le site internet d’EMA sont celles en vigueur à la date de la commande.

La date de la dernière mise à jour est indiquée sous le titre « Conditions générales de ventes ».

Article 2 : Disponibilité des ouvrages

Nos ouvrages sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Si un ouvrage commandé devait être indisponible indéfiniment et si le règlement a déjà été réalisé, le client serait averti et re-crédité de la somme dans les meilleurs délais.

Si un ouvrage commandé devait être provisoirement indisponible, le délai de mise à disposition serait communiqué au client qui pourra alors annuler sa commande ou attendre la livraison. S’il est convenu qu’une partie seulement de la commande peut être livrée, le montant du paiement sera revu en conséquence et le solde sera encaissé au moment de la livraison du reliquat.

Article 3 : Les commandes

Les commandes peuvent être passées :

Pour la France métropolitaine

• Via notre site internet :

http:// www. editions.med.ant.fr. Dans ce cas le paiement devra se faire par carte bancaire. Un accusé de réception de commande sera envoyé. Quand la commande sera expédiée et le paiement validé un accusé de réception de paiement sera émis.

• Par courrier adressé à :

EMA

2 rue du Blochmont

F- 68330 Huningue

Dans ce cas un bon de commande pourra être imprimé à partir de la page Librairie du site EMA et envoyé à EMA accompagné du règlement correspondant (par chèque ou une justificatif de virement).

Pour l’étranger et les DOM-TOM

Le bon de commande imprimé à partir de la page Librairie du site EMA sera accompagné de son règlement et devra prendre en compte les frais de port communiqués par les services compétents d’EMA après consultation. Pour les DOM-TOM les chèques sont acceptés. Pour l’étranger, seule une preuve de virement bancaire sera acceptée.

Article 4 : Prix

Le prix des ouvrages que l’on retrouve sur le site internet EMA sont exprimés en Euros et prennent en compte la TVA en vigueur.

Les commandes sont payables uniquement en Euros.

Des frais peuvent être appliqués dans certains cas (cf. rubrique Frais de port et de traitement de la commande).

Les prix indiqués sont modifiables à tout moment sans préavis, toutefois les ouvrages seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de l’enregistrement de votre commande.
Les ouvrages demeurent la propriété de EMA jusqu’au paiement complet du prix, quelle que soit la date de la livraison.

Article 5 : Paiement

Le paiement des achats se fera toujours à la commande et prendra en compte les éventuels frais de port et de traitement de la commande.

Il pourra s’effectuer :

Pour la France métropolitaine et les DOM-TOM :

• par carte bancaire pour les commandes passées via notre site internet pour la France métropolitaine. Le montant de la commande est encaissé le jour de l’expédition. Seuls les produits livrés sont facturés (voir article 2).

• Par chèque compensable en France pour les commandes passées par courrier. Dans ce cas il sera libellé en euros et établi à l’ordre d’EMA.

Attention pour les DOM-TOM, comme le montant des frais de port et de traitement de la commande ne peuvent pas être modifiés sur le bon de commande, la commande devra être passée par courrier et prendra en compte les frais convenus avec nos services.

• Par virement bancaire en tenant compte du montant des frais réels de port et de traitement de la commande.

Les coordonnées bancaires d’EMA se trouvent sur le bon de commande téléchargeable au niveau de la page Librairie du site EMA.

Pour l’étranger :

Par virement bancaire (cf. les coordonnées bancaires de EMA qui se trouvent sur le bon de commande) uniquement après confirmation par les services compétents d’EMA du montant des frais de port.

Nous attirons votre attention sur le fait que la commande sera traitée uniquement si elle est accompagnée de son règlement. Le numéro de la commande devra être précisé au dos du chèque ainsi que le nom du commanditaire s’il diffère du titulaire du chéquier.

Pour les commandes réglées par chèque ou par virement bancaire, si un article n’est pas disponible, le trop perçu sera remboursé par chèque (voir article 2) dans un délai de 14 jours maximum après crédit de la somme sur le compte d’EMA.

Article 6 : Livraison :

Le délai moyen de livraison est de 7 jours.

En cas d’indisponibilité d’un ouvrage pour une longue période, le client sera contacté afin de convenir des suites à donner.

Article 7 : Echange et retour d’article

Le client est tenu de vérifier l’état de la marchandise au moment de la livraison et de nous contacter en cas de réclamation.

Nous apportons un grand soin à l’emballage des ouvrages avant expédition, toutefois si un colis devait être abîmé pendant le transport, si c’est possible il sera refusé au moment de la livraison par le destinataire. Dans le cas contraire une réclamation devra être portée auprès du livreur ou de la poste qui assurera le retour du colis dans la mesure où leur responsabilité est clairement engagée. Une lettre de réclamation, un mail ou un fax sera adressé à nos services qui procéderont à réception du colis au remplacement de la marchandise.

En cas d’erreur lors de la préparation de commande ou si l’article livré devait être défectueux, il sera remplacé à nos frais  Les conditions de retour seront à convenir au préalable avec nos services par mail ou par courrier.

Le retour des produits devra toujours se faire avec notre accord et dans les conditions suivantes :
• par envoi postal uniquement
• dans l’emballage d’origine si son état le permet
• avec la facture et une demande motivée d’échange ou de remboursement
• dans un délai maximum de 14 jours après réception.

Le retour se fera à l’adresse :

EMA

2 rue du Blochmont
F- 68330 HUNINGUE

France

Pour les erreurs de préparation de commande ou pour les marchandises défectueuses, si les conditions sont réunies, les frais de retour vous seront intégralement remboursés mais ne pourront en aucun cas excéder le montant effectif des frais d’envoi figurant sur le colis.

Article 8 : délai de rétractation

Comme le précise la loi « HAMON » du 13/06/2014, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la date de réception de la marchandise pour exercer votre droit de rétractation. Le Formulaire de rétractation téléchargeable sur notre site sera à remplir et à nous retourner.
Pour effectuer le retour de la marchandise, un accord préalable et écrit de nos services est indispensable. Ce retour devra se faire si possible dans l’emballage d’origine. Les frais de de retour seront pris en charge par EMA et aucun retour contre remboursement ne sera accepté.
A réception de la marchandise accompagnée de la facture, nous procéderons au remboursement par chèque dans un délai maximum de 14 jours.

Les articles endommagés ou salis ne pourront être repris à l’exception des articles endommagés lors du transport si une réclamation a été émise à réception (voir les modalités dans l’article 7).

Article 9 : Confidentialité

Seules les informations indispensables au bon traitement de la commande sont demandées. Ces informations ne seront en aucun cas fournies à des tiers et nous assurons une totale confidentialité. Conformément à la loi « Informatique et Liberté », le client dispose d’un droit d’accès, d’opposition et de rectification des données le concernant. Pour cela il pourra contacter nos services par courrier ou par mail aux adresses suivantes :

Personne responsable du traitement des données :

Monsieur Jean Michel LIBION, Gérant de la Société EMA

Adresse postale :

EMA

2 rue du Blochmont
F- 68330 HUNINGUE

France

Mail : contact@editions-med-ant.fr

Fax : 03 89 91 05 21

N° de déclaration à la CNIL : 1817600

Article 10 : Frais de port et de traitement de la commande

Pour la France métropolitaine : 

Pour les commandes d’un montant inférieur à 80.00 €, les frais de port et de traitement de commande sont de 5.00 €.

A partir d’un montant de 80.00 € de commande les frais de port et de traitement de commande sont offerts.

Pour l’étranger :

Frais réels (nous contacter préalablement à l’envoi de votre commande).

Article 11 : Exclusion et responsabilités 

EMA, que ce soit en tant que Société d’éditions ou de Distributeur, n’est pas responsable du contenu des œuvres et sa responsabilité ne pourra être engagée à l’égard du client.

Certains ouvrages étant réservés aux Professionnels de santé, le client s’engage à ce que les données renseignées lors de l’inscription soient exactes. 

En cas de non-respect de cette consigne, EMA ne saurait être tenue pour responsable d’une commande et d’une livraison inappropriées.

Article 12 : Contestations 

A défaut d’accord amiable, il est de convention expresse que tout litige relatif à une commande sera de la compétence de la Chambre Commerciale du Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, même en cas d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs.

Article 13 : Acceptation du client

En cliquant sur le bouton « validation » le client déclare accepter la commande et nos conditions générales de vente.

EMA pourra modifier à tout moment ses conditions générales de vente. Toutefois  seules seront appliquées pour une commande, celles en vigueur à la date de la commande.